Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 08/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services de Salonizy (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://salonizy.com. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de la Plateforme.
1. Définitions
- Plateforme : le site web et les services en ligne édités par Salonizy.
- Éditeur : Salonizy, responsable de la publication et de l'exploitation de la Plateforme.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Professionnel ou d'un Client final.
- Professionnel : tout salon, indépendant ou entreprise utilisant la Plateforme pour gérer son activité.
- Client final : tout particulier réservant un rendez-vous via la Plateforme auprès d'un Professionnel.
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux services.
- Contenus : toutes informations, données, textes, images publiés sur la Plateforme par l'Éditeur ou les Utilisateurs.
2. Objet de la Plateforme
Salonizy est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux salons de coiffure et instituts de beauté. Elle permet notamment :
- la gestion de l'agenda et des rendez-vous ;
- la gestion d'une base de données clients ;
- la gestion des employés, services et catégories ;
- la prise de rendez-vous en ligne par les Clients finaux ;
- l'envoi de notifications et rappels par e-mail ;
- l'édition de rapports d'activité et statistiques.
L'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire technique. Il n'est pas partie aux relations contractuelles ou commerciales conclues entre Professionnels et Clients finaux.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'accord de son représentant légal) et disposer de la capacité juridique de contracter.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte présentant un comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.
4. Engagements et obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, obscène, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme, ses serveurs ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme par tout moyen (virus, robots, scraping, déni de service…) ;
- ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- respecter les droits des autres Utilisateurs et notamment les données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès en tant que Professionnel.
5. Responsabilités du Professionnel vis-à-vis de ses clients
Le Professionnel utilisant la Plateforme agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients. À ce titre, il s'engage à :
- informer ses clients de la collecte et du traitement de leurs données ;
- recueillir leur consentement lorsque cela est requis ;
- respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute législation locale applicable ;
- répondre aux demandes d'exercice de droits de ses clients (accès, rectification, effacement, etc.).
Salonizy agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement des données des clients du Professionnel.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son code source, ses interfaces, ses logos, ses textes, ses graphismes, ses bases de données et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus publiés par les Utilisateurs (descriptifs de salon, photos, etc.) restent leur propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée d'utilisation de la Plateforme, afin de pouvoir héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Il peut toutefois interrompre l'accès à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (panne d'un fournisseur, force majeure, attaque informatique, etc.).
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir un service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée :
- en cas d'utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;
- pour les contenus publiés par les Utilisateurs ;
- en cas de défaillance ou d'inaccessibilité du réseau Internet ;
- pour les dommages indirects, immatériels ou de réputation ;
- en cas de perte de données imputable à l'Utilisateur.
En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité financière éventuelle de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de décès, de dommage corporel, de fraude ou pour toute responsabilité ne pouvant être limitée selon la loi applicable.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.
12. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte depuis son espace personnel.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, de non-paiement ou pour tout motif légitime.
La résiliation entraîne la suppression du Compte et des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié (notification dans la Plateforme, e-mail, mise en ligne). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : .